Case I du relevé 1 – Rémunérations non assujetties

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les rémunérations suivantes ne sont pas assujetties aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), puisqu'elles ne constituent pas des revenus d'emploi :

  • les prestations supplémentaires de chômage versées dans le cadre d'un régime de prestations supplémentaires de chômage enregistré et couvrant les périodes de chômage par suite d'un arrêt temporaire de travail, d'une formation, d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine (code RA de la case O du relevé 1 [RL-1]);
  • une bourse d'études, une bourse de perfectionnement et une récompense couronnant une œuvre remarquable versées à un particulier qui n'est pas votre employé (code RB de la case O);
  • une subvention de recherche (code RC de la case O);
  • les honoraires versés à un travailleur autonome (c'est ce travailleur qui sera assujetti aux cotisations au RQAP) [code RD de la case O];
  • les prestations d'adaptation pour les travailleurs (code RG de la case O);
  • les prestations d'adaptation pour les travailleurs âgés et les allocations de complément de ressources (code RH de la case O);
  • les prestations versées dans le cadre d'un programme établi selon une entente conclue en vertu de l'article 5 de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada) [code RI de la case O];
  • une allocation de retraite, sauf s'il s'agit d'une indemnité compensatrice de préavis (code RJ de la case O);
  • une prestation au décès (code RK de la case O);
  • une ristourne (code RL de la case O);
  • une commission versée à un travailleur autonome (c'est ce travailleur qui sera assujetti aux cotisations au RQAP) [code RM de la case O];
  • une prestation d'assurance salaire versée par un assureur dans le cadre d'un régime d'assurance salaire auquel l'employeur a versé une cotisation (l'employeur ne doit pas contrôler le régime en question ni déterminer l'admissibilité aux prestations) [code RN de la case O];
  • une somme versée par un dépositaire en vertu d'une convention de retraite (code RQ de la case O);
  • une somme versée à titre de soutien financier par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (code RS de la case O);
  • une indemnité que vous versez à l'employé pour lui permettre de recevoir des soins, de subir des examens médicaux ou d'accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation, si vous ne demandez pas le remboursement de cette somme, auquel vous auriez droit, à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) [code RT de la case O];
  • une somme versée au bénéficiaire d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) [code RU de la case O];
  • une somme versée à un souscripteur d'un REEE (code RV de la case O);
  • une somme que vous versez à un fiduciaire d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés, ou à un dépositaire d'un régime de prestations aux employés (incluse à la case Q).

Le montant que vous inscrivez à la case I ne doit pas dépasser le maximum de revenus assurables pour 2019, soit 76 500 $.

Exemple de calcul pour un employé dont la totalité du salaire est assujettie aux cotisations au RQAP

Un employé a gagné 80 000 $ en 2019. Ce montant constitue un salaire admissible au RQAP. Vous devez donc inscrire 402,39 $ (76 500 $ × 0,526 %) à la case H, soit la cotisation maximale pour un employé en 2019, et 76 500 $ à la case I, soit le maximum de revenus assurables pour le RQAP pour 2019.

Exemple de calcul pour un employé dont une partie du salaire n'est pas assujettie aux cotisations au RQAP

Un employé a gagné 40 000 $, dont 15 000 $ constituent une allocation de retraite qui n'est pas une rémunération assujettie aux cotisations au RQAP. Vous devez donc inscrire 25 000 $ à la case A et 15 000 $ à la case O (code RJ). Vous devez aussi inscrire 131,50 $ (25 000 $ × 0,526 %) à la case H et 25 000 $ à la case I.

Exemple de calcul pour un employé qui est décédé

Un employé est décédé. Vous versez au bénéficiaire une prestation au décès de 20 000 $. Cette rémunération n'est pas assujettie aux cotisations au RQAP. Vous devez donc inscrire 20 000 $ à la case O (code RK) et « 0 » à la case I.

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