Case I du relevé 1 – Employé dont le revenu de travail est inférieur à 2 000 $

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Lorsque le salaire d'un employé pour une année est inférieur à 2 000 $, cet employé n'a pas à cotiser au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour cette année.

Vous devez tout de même retenir et payer les cotisations au RQAP sur le salaire admissible versé à l'employé à compter du premier dollar, et l'employé pourra être remboursé pour les sommes que vous aurez retenues sur son salaire s'il s'avère que son revenu de travail pour l'année est inférieur à 2 000 $. Ce remboursement lui sera accordé lorsqu'il produira sa déclaration de revenus. Vous ne pourrez pas récupérer votre cotisation d'employeur sur ce salaire admissible, car le seuil de 2 000 $ ne s'applique pas à la retenue que vous devez faire en tant qu'employeur ni à votre cotisation d'employeur.

Exemple

Un employé a gagné 1 500 $, ce qui constitue son seul revenu dans l'année. Ce montant est considéré comme un salaire admissible au RQAP. Vous devez inscrire 7,89 $ (1 500 $ × 0,526 %) à la case H du relevé 1 (RL-1) et 1 500 $ à la case I. La somme de 7,89 $ lui sera remboursée lorsqu'il produira sa déclaration de revenus.

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