Case G du relevé 1 – Vous avez succédé à un autre employeur

Coronavirus (COVID-19)

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Si vous avez succédé à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une personne morale, ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise, et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail des employés, vous devez calculer le montant à inscrire à la case G du relevé 1 (RL-1) en tenant compte du salaire admissible calculé par l'employeur précédent et pour lequel il a payé sa cotisation d'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ).

L'employeur précédent et vous devez chacun produire des relevés 1 pour la période qui vous concerne respectivement.

Calcul du salaire admissible lorsque l'employeur précédent a payé sa cotisation d'employeur au RRQ

Si le salaire admissible d'un employé calculé par l'employeur précédent dépasse 57 400 $, inscrivez « 0 » à la case G du relevé 1 de l'employé. Sinon, inscrivez-y le moins élevé des montants suivants :

Si le moins élevé de ces montants est égal à 0, vous devez inscrire « 0 » à la case G.

S'il est égal au total des montants que vous avez inscrits aux cases A, Q et U, vous devez inscrire ce résultat à la case G.

Dans les exemples suivants, il faut considérer que l'employeur précédent a payé toute sa cotisation d'employeur au RRQ sur le salaire admissible de l'employé.

Exemple 1

Un employé a gagné 70 000 $ en 2019, dont 60 000 $ lui ont été versés par son employeur précédent. Le montant de 70 000 $ constitue un salaire admissible au RRQ. Puisque le salaire admissible au RRQ versé par l'employeur précédent dépasse 57 400 $, vous devez inscrire « 0 » à la case G.

Exemple 2

Un employé a gagné 60 000 $ en 2019, dont 10 000 $ lui ont été versés par son employeur précédent. Le montant de 60 000 $ constitue un salaire admissible au RRQ. Vous devez donc déterminer le moins élevé des montants suivants :

  • le salaire admissible que vous lui avez versé, soit 50 000 $;
  • 57 400 $ moins le salaire admissible calculé par l'employeur précédent (10 000 $), soit 47 400 $.

Comme le moins élevé des montants est de 47 400 $, vous devez inscrire ce montant à la case G.

Recouvrement de cotisation au RRQ

Si vous avez recouvré dans l'année des sommes que vous auriez dû retenir dans une année passée, vous ne devez pas en inscrire le montant sur le relevé 1 de l'année. Vous devez plutôt produire un relevé 1 modifié pour cette année passée.

Pour plus de renseignements, consultez la page Modification d'un relevé.

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