Case G du relevé 1 – Calcul du salaire admissible au RRQ (sauf pour le revenu d'emploi d'un Indien inclus à la case R)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Inscrivez à la case G du relevé 1 (RL-1) le total des montants suivants :

  • le montant de la case A, moins le total des sommes exclues décrites à la page Case G, « Salaire admissible au RRQ », du relevé 1;
  • le montant de la case Q, moins le total des versements qui sont inclus à cette case et qui ont été faits à un employé avant et pendant le mois où il a atteint 18 ans;
  • le montant de la case U.

Le montant que vous inscrivez à la case G ne doit pas dépasser le maximum du salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2019, soit 57 400 $.

Exemple de calcul pour un employé qui n'a pas encore 18 ans

Un employé a 17 ans. Il a gagné 10 000 $, ce qui constitue son seul revenu dans l'année. Comme cet employé n'a pas encore 18 ans, ce montant n'est pas considéré comme un salaire admissible au RRQ. Vous devez donc inscrire « 0 » à la case G.

Exemple de calcul pour un employé dont le revenu gagné dans l'année est inférieur au montant de l'exemption

Un employé a gagné 2 400 $ (soit 200 $ par semaine, pendant 12 semaines), ce qui constitue son seul revenu dans l'année. Ce montant est considéré comme un salaire admissible au RRQ. Vous avez retenu une cotisation de 7,17 $ par semaine.

Inscrivez 86,04 $ (7,17 $ × 12) à la case B et 2 400 $ à la case G. Notez que la somme de 86,04 $ sera remboursée à cet employé lorsqu'il produira sa déclaration de revenus.

Exemple de calcul pour un employé dont les revenus gagnés dans l'année ne sont pas tous admissibles au RRQ

Un employé a 57 ans. Il a gagné 30 000 $ dans l'année, dont 2 000 $ ne sont pas admissibles au RRQ. Vous avez versé à son égard 1 000 $ dans un régime de prestations aux employés (case Q). De plus, le salaire présumé sur lequel vous avez calculé une cotisation supplémentaire au RRQ en vertu de la retraite progressive (case U) est de 3 000 $. Le salaire admissible au RRQ est donc de 32 000 $ [(30 000 $ − 2 000 $) + 1 000 $ + 3 000 $]. Par conséquent, vous devez inscrire 32 000 $ à la case G.

Exemple de calcul pour un employé dont le salaire hebdomadaire est inférieur au montant de l'exemption

Un employé a 20 ans. Il a gagné 3 016 $ dans l'année, soit 58 $ par semaine. Comme son salaire hebdomadaire était inférieur au montant de l'exemption (67,30 $), vous n'avez pas retenu de cotisation au RRQ sur ce salaire. Cependant, vous devez inscrire 3 016 $ à la case G.

Exemple de calcul pour un employé qui a atteint la cotisation maximale au RRQ pour l'année

Un employé a gagné 70 000 $ en 2019, dont 10 000 $ ne constituent pas un salaire admissible au RRQ. Vous avez retenu sur son salaire 2 991,45 $ comme cotisation au RRQ, soit la cotisation maximale au RRQ. Vous devez donc inscrire 57 400 $ à la case G, soit le maximum du salaire admissible au RRQ pour 2019.

Exemple de calcul pour un employé dont le salaire est insuffisant pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ pour la période de paie durant laquelle un avantage en nature est accordé (le salaire hebdomadaire est inférieur au montant de l'exemption)

Un employé a gagné 7 600 $ en 2019, soit un salaire de 2 600 $ (50 $ par semaine) et un avantage en nature de 5 000 $ accordé dans une seule période de paie. Comme son salaire hebdomadaire est inférieur au montant de l'exemption (67,30 $), vous n'avez pas retenu de cotisation au RRQ sur ce salaire pendant 51 périodes de paie. Pour la période de paie où l'avantage en nature a été accordé, vous avez retenu seulement une cotisation de 50 $, puisque la somme versée pour cette période était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ de 276,54 $, soit 5,55 % × [(50 $ + 5 000 $) − 67,30 $].

Vous devez donc inscrire 50 $ à la case B, 3 518,20 $ à la case G, soit (50 $ × 51 semaines) + [(50 $ ÷ 5,55 %) + 67,30 $)], et 4 081,80 $ à la suite du code G-1, soit 7 600 $ − 3 518,20 $.

Notez que les autres retenues à la source prévues par la législation fiscale québécoise ne sont pas prises en compte dans cet exemple. Dans le cas d'un employé au pourboire, voyez la page Pourboires.

Exemple de calcul pour un employé dont le salaire est insuffisant pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ pour la période de paie durant laquelle un avantage en nature est accordé (aucune autre somme n'est versée dans l'année)

En 2019, un employé a gagné 61 000 $ dans une seule période de paie, soit un salaire de 1 000 $ et un avantage en nature de 60 000 $, ce qui constitue son seul revenu dans l'année. Ce montant de 61 000 $ dépasse le maximum du salaire admissible au RRQ pour l'année (57 400 $). Le montant de l'exemption est de 3 500 $. Vous avez retenu seulement une cotisation au RRQ de 1 000 $, puisque la somme versée était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ de 2 991,45 $, soit 5,55 % × (57 400 $ − 3 500 $).

Vous devez donc inscrire 1 000 $ à la case B, 21 518,01 $ à la case G, soit [(1 000 $ ÷ 5,55 %) + 3 500 $], et 39 481,99 $ à la suite du code G-1, soit 61 000 $21 518,01 $.

Notez que les autres retenues à la source prévues par la législation fiscale québécoise ne sont pas prises en compte dans cet exemple. Dans le cas d'un employé au pourboire, voyez la page Pourboires.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter