Case G du relevé 1 – Calcul du salaire admissible au RRQ pour le revenu d'emploi d'un Indien inclus à la case R

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous avez choisi de participer au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour l'ensemble de vos employés indiens dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt, inscrivez à la case G du relevé 1 (RL-1) le revenu d'emploi d'un Indien inclus à la case R. Dans ce cas, vous devez avoir produit le formulaire Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt (RR-2).

Exemple

Un employé indien a gagné 72 000 $ en 2019 (6 000 $ par mois). Tout son revenu est « situé » dans une réserve, et vous avez fait le choix irrévocable, en produisant le formulaire RR-2, que le travail de tous les Indiens à votre emploi soit visé par le RRQ à partir du 1er mars 2019. Ainsi, le salaire gagné depuis cette date, soit 60 000 $ (6 000 $ × 10 mois), est un salaire admissible au RRQ. Vous devez donc inscrire 57 400 $ à la case G, soit le maximum du salaire admissible au RRQ pour 2019.

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