Case F, « Cotisation syndicale », du relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pour pouvoir inscrire à la case F du relevé 1 (RL-1) les cotisations syndicales retenues pendant l'année, vous devez avoir conclu une entente avec l'entité dont vos employés sont membres. Cette entente doit prévoir que l'entité ne remettra aucun reçu faisant état de ces sommes.

Cette entité peut être

  • un syndicat;
  • une association de salariés reconnue par nous;
  • un comité paritaire ou consultatif ou un groupement semblable;
  • la Commission de la construction du Québec.

Les droits d'adhésion ne doivent pas être inclus à la case F.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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