Case D du relevé 1 – Cotisation à une convention de retraite

Coronavirus (COVID-19)

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Inscrivez à la case D du relevé 1 (RL-1) d'un employé les cotisations à une convention de retraite que vous avez retenues sur sa rémunération.

Inscrivez aussi « D-1 » dans une case vierge du relevé, suivi du montant de la cotisation à une convention de retraite.

Note

Les sommes que vous avez versées au dépositaire de la convention, au profit de l'employé, ne constituent pas un avantage imposable pour cet employé. Elles ne doivent donc pas figurer sur son relevé 1.

Juste. Pour Tous.

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