Case D du relevé 1 – Cotisation à un REER, à un RVER ou à un RPAC

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les sommes retenues à titre de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ou à un régime de pension agréé collectif (RPAC) pendant l'année ne doivent pas être inscrites à la case D du relevé 1 (RL-1). L'émetteur du REER, du RVER ou du RPAC doit remettre un reçu officiel à l'employé pour que celui-ci puisse demander la déduction relative à ces sommes dans sa déclaration de revenus.

Par contre, si, plutôt que de retenir des sommes sur la rémunération de l'employé, vous avez versé une somme à l'émetteur d'un REER dont l'employé ou son conjoint est le rentier, cette somme est considérée comme un avantage imposable et doit être déclarée aux cases A et L. Par ailleurs, l'employé recevra de l'émetteur du REER un reçu officiel et pourra demander une déduction pour cette somme dans sa déclaration de revenus.

Note

Si vous avez cotisé à un RVER ou à un RPAC au bénéfice d'un employé, cette cotisation ne constitue pas un avantage imposable pour cet employé.

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