Case B, « Cotisation au RRQ », du relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Inscrivez à la case B du relevé 1 (RL-1) le total des sommes retenues pendant l'année à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) [soit la cotisation de base au RRQ ainsi que la première cotisation supplémentaire], moins les sommes retenues sur un revenu d'emploi payé par erreur s'il était assujetti aux cotisations au RRQ et que l'employé vous a remboursé une somme égale au revenu net (voyez la page Remboursement d'un revenu d'emploi payé par erreur – Relevé 1). Si ce total est trop élevé, ne le corrigez pas. Si vous n'avez retenu aucune somme, n'inscrivez rien.

Si vous avez retenu une cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC), ne l'incluez pas à la case B. Inscrivez plutôt « B-1 » dans une case vierge, suivi du montant de la cotisation au RPC.

Vous avez succédé à un autre employeur

Si vous avez succédé à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une personne morale ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail de l'employé, vous devez calculer la cotisation au RRQ de cet employé en tenant compte des sommes déjà retenues par l'employeur précédent, jusqu'à concurrence du total de la cotisation payée par cet employeur à titre de cotisation d'employeur pour l'année pour cet employé.

Cependant, vous ne devez pas inscrire sur le relevé que vous produisez les sommes que l'employeur précédent a retenues. C'est plutôt cet employeur qui doit les inscrire sur le relevé qu'il doit produire pour cet employé.

Voyez les exemples à la page Case G du relevé 1 – Vous avez succédé à un autre employeur.

Des règles particulières s'appliquent dans le cas d'une fusion de sociétés. Voyez à ce sujet la page Case G du relevé 1 – Fusion de sociétés, annexion ou constitution en personne morale.

Recouvrement de cotisation au RRQ

Si vous recouvrez dans l'année des sommes que vous auriez dû retenir dans une année passée, vous ne devez pas en inscrire le montant sur le relevé 1 de l'année. Vous devez plutôt produire un relevé 1 modifié pour cette année passée.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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