Case A du relevé 1 – Régime de prestations aux employés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous êtes dépositaire d'un régime de prestations aux employés, incluez à la case A du relevé 1 (RL-1) toute somme que vous avez versée en vertu de ce régime. Incluez également à cette case une somme que vous avez versée en raison de l'aliénation d'une participation à un tel régime. Cependant, n'incluez pas à cette case les sommes suivantes :

  • un remboursement de cotisation à un employé (non imposable);
  • une prestation au décès (cette prestation doit plutôt figurer à la case O);
  • une prestation de retraite que vous avez versée pour des services qu'une personne vous a rendus alors qu'elle ne résidait pas au Canada (cette prestation doit plutôt figurer sur le relevé 2).

Vous devez aussi inscrire « A-1 » dans une case vierge, suivi du montant de la somme provenant d'un régime de prestations aux employés.

Cette somme ne doit pas faire l'objet d'une cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) ni au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Vous devez donc inscrire « 0 » aux cases G et I.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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