Case A du relevé 1 – Fiducie pour employés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous êtes fiduciaire d'une fiducie pour employés, incluez à la case A du relevé 1 (RL-1) toute somme que vous avez attribuée à un bénéficiaire de la fiducie.

Vous devez aussi inscrire « A-2 » dans une case vierge, suivi du montant de la somme attribuée au bénéficiaire de la fiducie pour employés.

Cette somme ne doit pas faire l'objet d'une cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) ni au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Vous devez donc inscrire « 0 » aux cases G et I.

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