Case A du relevé 1 – Entente d'échelonnement du traitement

Coronavirus (COVID-19)

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Si vous avez conclu une entente d'échelonnement du traitement avec un employé et que, selon cette entente, vous devez reporter à une autre année le versement d'une partie de son salaire gagné dans l'année, inscrivez à la case A de son relevé 1 (RL-1) le salaire gagné dans l'année (y compris la partie du salaire non versée et reportée à une autre année). Ainsi, vous n'aurez pas à inclure à la case A la partie du salaire reportée à une autre année lorsqu'elle sera versée à l'employé.

Si les fonds ne sont pas détenus par une fiducie, incluez aussi à la case A les intérêts accumulés durant l'année au profit de l'employé.

Exemple
Salaire gagné en 2019 et reporté en 2021
3 000 $
Intérêts accumulés en 2019
100 $
Intérêts accumulés en 2020
150 $
Somme versée en 2021
3 250 $

Les montants à inclure à la case A pour les années 2019 à 2021 sont les suivants.

Année 2019 2020 2021
Case A 3 100 $ 150 $

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