Case A du relevé 1 – Congé sabbatique

Coronavirus (COVID-19)

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Régime de congé sabbatique à traitement différé (autofinancé)

Le régime de congé sabbatique autofinancé est décrit à l'article 47.16R1 du Règlement sur les impôts. Dans le cadre d'un tel régime, les sommes accumulées par un employé en prévision d'un congé sabbatique lui seront versées durant son congé. Un tel régime n'est pas une entente d'échelonnement du traitement ni un régime de prestations aux employés.

Si votre employé participe à un régime de congé sabbatique autofinancé, inscrivez,

  • à la case A, le salaire versé à l'employé, y compris les sommes versées durant son congé s'il prend celui-ci dans l'année;
  • à la case I, le total des montants inscrits à la case A plus la partie du salaire gagné dans l'année qui sera versée durant le congé, moins les sommes versées durant le congé, s'il prend celui-ci dans l'année.

Cette règle s'applique également à certains arrangements permettant aux athlètes professionnels de différer le versement de leur salaire.

Exemple

Un employé qui gagne un salaire de 50 000 $ participe à un régime de congé sabbatique autofinancé de 2019 à 2023. Il prend son congé en 2023. Pendant ces cinq années, vous lui versez 80 % de son salaire, soit 40 000 $.

Ainsi, pour chacune des années 2019 à 2022, vous devez inscrire

  • 40 000 $ à la case A, soit le salaire versé à l'employé;
  • 50 000 $ à la case I, soit le total des montants inscrits à la case A (40 000 $) plus la partie du salaire gagné dans l'année qui sera versée à l'employé durant son congé (50 000 $ – 40 000 $ = 10 000 $).

Pour l'année 2023, vous devez inscrire 40 000 $ à la case A, soit les sommes versées à l'employé durant son congé. La case I doit être vide, puisque le résultat du calcul suivant est nul : le total des montants inscrits à la case A (40 000 $) moins les sommes versées durant le congé (40 000 $).

Année 2019 2020 2021 2022 2023 (congé)
Case A 40 000 $ 40 000 $ 40 000 $ 40 000 $ 40 000 $
Case I 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $

Régime de congé sabbatique à traitement anticipé

Dans le cadre d'un régime de congé sabbatique à traitement anticipé, les sommes sont avancées à l'employé durant son congé et elles sont remboursées par celui-ci après le congé. Un tel régime n'est pas une entente d'échelonnement du traitement ni un régime de prestations aux employés.

Si votre employé participe à un régime de congé sabbatique à traitement anticipé, inscrivez aux cases A et I le salaire versé à l'employé, y compris les sommes que vous lui avez avancées durant son congé, s'il a pris celui-ci dans l'année.

Exemple

Un employé qui gagne un salaire de 60 000 $ participe à un régime de congé sabbatique à traitement anticipé de 2019 à 2023. Il prend son congé en 2019. Durant son congé, vous lui avancez 80 % de son salaire, soit 48 000 $.

Ainsi, pour l'année 2019, vous devez inscrire 48 000 $ aux cases A et I, soit les sommes que vous lui avez avancées durant son congé.

Pour chacune des années 2020 à 2023, vous devez inscrire 48 000 $ aux cases A et I, soit le salaire versé à l'employé.

Année 2019 (congé) 2020 2021 2022 2023
Case A 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $
Case I 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $

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