Remboursement d'un revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions – Relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si, en vertu d'un arrangement, un employé ou un ex-employé vous a remboursé, dans l'année où elle lui a été versée, une somme égale au revenu d'emploi que vous lui avez payé pour une période durant laquelle il ne remplissait pas ses fonctions, vous devez notamment inscrire,

  • à la case A, le revenu d'emploi brut payé pendant l'année (y compris le revenu d'emploi brut payé pour la période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'il vous a remboursé dans l'année);
  • dans une case vierge, « A-3 », suivi du montant du remboursement du revenu d'emploi brut payé dans l'année (l'employé pourra demander une déduction pour ce montant dans sa déclaration de revenus);
  • à la case B, le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) [y compris les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé pour la période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'il vous a remboursées dans l'année, si ce revenu était assujetti aux cotisations au RRQ];
  • à la case E, le total de l'impôt du Québec retenu à la source pendant l'année (y compris l'impôt retenu sur le revenu d'emploi payé pour la période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'il vous a remboursé dans l'année);
  • à la case G, le salaire admissible au RRQ versé pendant l'année (y compris le revenu d'emploi brut payé pour la période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'il vous a remboursé dans l'année, si ce revenu était assujetti aux cotisations au RRQ);
  • à la case H, le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) [y compris les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé pour la période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'il vous a remboursées dans l'année, si ce revenu était assujetti aux cotisations au RQAP];
  • à la case I, le salaire admissible au RQAP versé pendant l'année (y compris le revenu d'emploi brut payé pour la période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'il vous a remboursé dans l'année, si ce revenu était assujetti aux cotisations au RQAP).

Si l'employé ou l'ex-employé vous a remboursé la somme dans une autre année que celle où elle lui a été versée, vous devez inscrire « A-3 » dans une case vierge, suivi du montant du remboursement du revenu d'emploi brut payé dans une année passée. Ainsi, l'employé pourra demander une déduction dans sa déclaration de revenus. Vous ne devez pas produire un relevé 1 modifié pour l'année où le revenu d'emploi a été payé. De plus, vous ne pouvez pas demander le remboursement des cotisations de l'employeur versées en trop.

Si l'employé ou l'ex-employé vous a remboursé un revenu d'emploi que vous avez payé en raison d'une erreur d'écriture, d'une erreur administrative ou d'une erreur de système, voyez les instructions qui figurent à la page Remboursement d'un revenu d'emploi payé par erreur – Relevé 1.

Pour obtenir des renseignements sur le salaire remboursé à la suite d'une décision rendue par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), voyez la page Indemnités pour accident du travail (CNESST) – Relevé 1.

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