Personnel des Forces canadiennes et des forces policières – Relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les membres des Forces canadiennes et des forces policières affectés à une mission à l'extérieur du Canada peuvent bénéficier d'une déduction pour le revenu d'emploi provenant de cette mission, peu importe le niveau de risque de la mission.

Le montant de la déduction est égal au moins élevé des montants suivants :

  • la rémunération brute attribuable à la mission à l'extérieur du Canada moins la cotisation à un régime de pension agréé (RPA) qui se rapporte à cette rémunération;
  • la rémunération maximale atteinte pendant la mission par un lieutenant-colonel des Forces canadiennes. 

Si vous avez un tel employé, inscrivez « A-7 » dans une case vierge, suivi du montant de la déduction.

Exemple

Vous versez à un employé un salaire de 500 $ (dont la totalité se rapporte à une mission à l'extérieur du Canada) et vous retenez 50 $ à titre de cotisation à un RPA. La partie de la rémunération qui donne droit à la déduction est donc égale à 450 $ (500 $ − 50 $).

Vous devez inscrire « A-7 » dans une case vierge, suivi du montant de la déduction, soit 450 $.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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