Indemnités pour accident du travail (CNESST) – Relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Traitement des sommes versées à la suite d'un accident du travail

Note

Le terme salaire net utilisé dans le tableau ci-dessous a le même sens que dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Avant la décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Période de paie Somme versée Traitement des sommes versées Relevé visé Renseignement complémentaire
La journée de l'accident 100 % du salaire net Revenu d'emploi Relevé 1
(case A)
s. o.
Les 14 jours suivant celui de l'accident 90 % du salaire net Indemnité de remplacement du revenu Relevé 5
(case C)
s. o.
Somme excédentaire1 Revenu d'emploi Relevé 1
(case A)
s. o.
À compter du 15e jour suivant celui de l'accident jusqu'à la décision de la CNESST Avance sur indemnités ou prêt (y compris les intérêts accumulés) Aucun s. o. s. o.
Salaire (y compris les sommes versées pour des congés de maladie accumulés et non utilisés) Revenu d'emploi Relevé 1
(case A)
s. o.
Prestation d'assurance salaire versée par l'employeur Revenu d'emploi2 Relevé 1
(case A)
s. o.
Prestation d'assurance salaire versée par un assureur ou un fiduciaire Prestation d'assurance salaire3 Relevé 1
(code RN de la case O)
s. o.
Après la décision de la CNESST
Situation Somme versée Traitement des sommes versées Relevé visé Renseignement complémentaire
Vous avez versé une somme complémentaire4 Somme complémentaire Revenu d'emploi Relevé 1
(case A)
s. o.
Vous avez reçu un remboursement Avance sur indemnités ou prêt Aucun s. o. s. o.
Salaire ou prestation d'assurance salaire Remboursement d'un revenu d'emploi ou de prestation d'assurance salaire pour des sommes versées dans l'année courante Relevé 1 A-3 ou O-45
Remboursement d'un revenu d'emploi ou de prestation d'assurance salaire pour des sommes versées dans une année passée Relevé 1 A-3 ou O-45
Somme excédentaire Remboursement d'un revenu d'emploi pour des sommes versées dans l'année courante Relevé 1 A-35
Remboursement d'un revenu d'emploi pour des sommes versées dans une année passée Relevé 1 A-35
Vous n'avez pas été remboursé Avance sur indemnités ou prêt remboursé en partie par l'employé Avantage imposable égal à la somme non remboursée Relevé 1
(cases A et L)
s. o.
Avance sur indemnités ou prêt remboursé par l'employé au moyen de ses congés de maladie6 Revenu d'emploi Relevé 1
(case A)
s. o.
Salaire ou prestation d'assurance salaire Aucun s. o. s. o.
Sommes versées pour des soins ou pour la réadaptation de l'employé 100 % du salaire net remboursé par la CNESST Indemnité de remplacement du revenu Relevé 5
(case C)
s. o.
100 % du salaire net non remboursé par la CNESST (remboursement non demandé) Autres indemnités que vous avez versées à la suite d'un accident du travail Relevé 1
(code RT de la case O)
s. o.
Somme excédentaire Revenu d'emploi Relevé 1
(case A)
s. o.
Sommes versées pour un examen médical subi par l'employé à votre demande 100 % du salaire net Revenu d'emploi Relevé 1
(case A)
s. o.
  1. Il s'agit d'une somme que vous versez à un employé et qui est plus élevée que l'indemnité de remplacement du revenu fixée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  2. Si vous n'êtes pas un assureur et que vous versez des sommes directement à l'employé pour la perte totale ou partielle de son revenu d'emploi, il est possible que ces sommes soient considérées comme des prestations d'assurance salaire. Pour plus de renseignements à ce sujet, voyez la page Case O du relevé 1 – Prestations d'un régime d'assurance salaire (code RN).
  3. Il s'agit d'une prestation d'assurance salaire versée par un assureur dans le cadre d'un régime d'assurance salaire auquel un employeur a cotisé.
  4. Il s'agit d'une somme que vous versez à un employé en plus de l'indemnité versée par la CNESST, à la suite d'une décision favorable de la CNESST.
  5. Le remboursement que vous avez reçu de la CNESST ou d'un employé doit être inscrit dans une case vierge. Vous devez inscrire soit « A-3 », suivi du montant du remboursement de salaire, soit « O-4 », suivi du montant du remboursement d'une prestation d'assurance salaire. Ainsi, l'employé pourra demander une déduction pour remboursement de salaire ou de prestations d'assurance salaire dans sa déclaration de revenus.
  6. Si vous avez permis à l'employé d'utiliser ses congés de maladie pour vous rembourser l'avance sur indemnités ou le prêt, la rémunération correspondant au salaire brut que l'employé aurait reçu pour ces congés de maladie au moment où vous lui permettez de vous rembourser de cette façon constitue un revenu d'emploi.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter