Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance – Relevé 1

Si une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance a versé un revenu d'emploi à l'un de vos employés, vous devez inclure certains montants aux cases du relevé 1 (RL-1) que vous produisez pour cet employé. Ainsi, vous devez inscrire,

  • à la case A, le revenu d'emploi brut payé pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance;
  • à la case B, le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance;
  • à la case E, le total de l'impôt du Québec retenu à la source pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, si cette personne n'a pas d'établissement au Québec;
  • à la case G, le salaire admissible au RRQ versé pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance;
  • à la case H, le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance;
  • à la case I, le salaire admissible au RQAP versé pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance.

Si la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance a un établissement au Québec, elle doit produire un relevé 1 pour votre employé et inscrire, à la case E, l'impôt du Québec qu'elle a retenu à la source sur le revenu d'emploi qu'elle lui a payé. Les cases A, B, G, H et I de ce relevé doivent être laissées vides.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter