Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada – Relevé 1

Si l'un de vos employés est détaché temporairement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada et qu'il est assujetti à la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) en vertu d'un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes en matière de sécurité sociale de Retraite Québec, vous devez inscrire certains montants (en dollars canadiens) aux cases du relevé 1 que vous produisez pour cet employé.

Ainsi, vous devez inscrire,

  • à la case A, le revenu d'emploi brut payé de votre établissement situé à l'extérieur du Canada;
  • à la case B, le total des sommes retenues à la source sur ce revenu pendant l'année à titre de cotisation au RRQ;
  • à la case G, le salaire admissible au RRQ versé pendant l'année de votre établissement situé à l'extérieur du Canada.

Pour obtenir des renseignements concernant le certificat d'assujettissement, consultez le site Internet de Retraite Québec.

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