Principaux changements

Annulation du sommaire 25

Dorénavant, vous ne devez plus produire le sommaire 25 (RL-25.S) lorsque vous produisez des relevés 25, et ce, même s'il s'agit de relevés 25 relatifs à une année passée. En effet, ce sommaire a été annulé.

Création du Guide du relevé 25

Étant donné l'annulation du sommaire 25, nous avons créé le Guide du relevé 25 (RL-25.G), qui reprend l'ensemble des renseignements et des instructions relatifs au relevé 25 qui figuraient sur le sommaire.

Modification des taux applicables aux dividendes ordinaires

Depuis le 1er janvier 2016, le facteur de majoration qui doit être utilisé pour le calcul du montant imposable des dividendes ordinaires (case F) est passé de 18 % à 17 %.

De plus, le taux du crédit d'impôt applicable aux dividendes ordinaires (case G) est passé de 8,319 % à 8,2485 %.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, voyez les pages Case F, « Montant imposable des dividendes déterminés et ordinaires », du relevé 25 et Case G, « Crédit d'impôt pour dividendes », du relevé 25.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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