Production et transmission des relevés 2

Les renseignements requis doivent généralement être fournis au moyen du relevé 2 (RL-2) prescrit (voyez la sous-section Comment remplir le relevé 2).

Pour connaître la façon de produire et de transmettre les relevés 2, consultez la sous-section Relevés et sommaires.

Production des relevés par une succursale

Si l'entreprise compte une ou plusieurs succursales et que l'une d'elles a versé ses retenues à la source en utilisant son propre numéro d'employeur, cette succursale doit produire les relevés 2 sous les nom et numéro inscrits sur le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon le cas).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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