Production et transmission des relevés 1 et du sommaire 1

Modes de production

Le relevé 1, Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1), doit être produit au moyen du relevé 1 prescrit. Le sommaire 1Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), doit également être produit au moyen du sommaire 1 prescrit. Ces documents peuvent être remplis directement à l'écran. Vous pouvez également les obtenir sur support papier.

Si votre entreprise est inscrite à Mon dossier pour les entreprises, vous pouvez produire les relevés 1 et le sommaire 1 à l'aide des services en ligne Remplir un relevé 1 et Remplir et transmettre un sommaire 1.

Note

Vous ne pouvez pas utiliser ces services si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez cessé d'exploiter votre entreprise au cours de l'année;
  • vous avez cessé définitivement de faire des paiements parce que vous n'avez plus d'employés;
  • vous voulez modifier ou annuler un relevé 1 ou le sommaire 1 que vous nous avez déjà transmis.

Vous pouvez aussi utiliser un relevé produit par ordinateur. Pour ce faire, vous pouvez vous procurer un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la production des relevés 1, ou encore concevoir votre propre logiciel pour produire des relevés. Dans ce dernier cas, certaines exigences doivent être respectées.

Pour plus d'information, voyez la sous-section Relevés et sommaires ainsi que le Guide du préparateur – Relevés (ED-425)

Vous avez plusieurs comptes d'employeur

Si vous avez plusieurs comptes d'employeur, vous devez produire des relevés 1 et un sommaire 1 pour chacun de ces comptes d'employeur, sous les nom et numéro d'identification inscrits dans les formulaires Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon votre fréquence de paiement).

Toutefois, vous devez regrouper dans un seul sommaire 1 les données relatives à la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), car cette cotisation doit être calculée en fonction de l'ensemble de vos établissements. Pour plus de renseignements, voyez la partie Masse salariale (ligne 50) de la page Comment remplir le sommaire 1 – Cotisation au FDRCMO (lignes 50 à 53).

Vous utilisez les services d'un fournisseur de services de paie

Si une personne (par exemple, un fournisseur de services de paie) prépare pour vous et nous transmet les relevés 1, 2 ou 25, assurez-vous qu'elle produit aussi le sommaire 1. Même si vous avez mandaté une personne de produire ces documents pour vous, vous n'êtes pas libéré de votre obligation de les produire. Ainsi, si elle ne les produit pas, vous devrez le faire. De plus, la copie 1 des relevés sur support papier doit accompagner le sommaire 1, sauf si les relevés ou le sommaire 1 ont été transmis par Internet.

Délai de transmission

Vous devez, au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés,

  • nous transmettre les relevés 1 et le sommaire 1;
  • transmettre les relevés 1 aux employés ou aux bénéficiaires.

Toutefois, ce délai peut varier dans les situations suivantes :

Transmission des relevés 1 et du sommaire 1 à Revenu Québec

Production de plus de 50 relevés 1

Si vous produisez plus de 50 relevés 1, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet soit à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec (dans un fichier XML), soit à l'aide du service en ligne Remplir et transmettre un sommaire 1, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Production de moins de 51 relevés 1

Si vous produisez moins de 51 relevés 1, vous pouvez nous les transmettre

  • par Internet
    • soit à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec (dans un fichier XML),
    • soit à l'aide du service en ligne Remplir et transmettre un sommaire 1 accessible dans Mon dossier pour les entreprises;
  • par la poste (sur support papier). 

S'il s'agit de relevés transmis sur support papier, transmettez-nous seulement la copie 1 de chaque relevé.

Vous ne devez pas nous transmettre par la poste la copie 1 des relevés sur support papier si vous nous transmettez les relevés par Internet. Toutefois, assurez-vous de conserver les relevés sur support technologique ou sur support papier pendant six ans après la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.

Important

Nous transmettons à Retraite Québec et au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale certains renseignements que vous déclarez sur les relevés 1. Ces renseignements pourraient être pris en compte lors d'une demande de prestations.

En ce qui concerne le sommaire 1, si votre entreprise est inscrite à Mon dossier pour les entreprises, vous pouvez le remplir et le transmettre par Internet à l'aide du service en ligne Remplir et transmettre un sommaire 1. Si vous n'avez pas transmis le sommaire 1 par Internet, vous devez obligatoirement nous le transmettre par la poste, sur support papier.

La copie 1 des relevés sur support papier doit accompagner le sommaire 1, sauf si vous avez transmis les relevés ou le sommaire par Internet.

Transmission des relevés aux employés et aux bénéficiaires

Si vous produisez les relevés sur support papier, vous devez remettre aux employés et aux bénéficiaires la copie 2 des relevés en personne ou la leur transmettre par la poste ou autrement.

Si vous leur transmettez les relevés par voie électronique, vous devez au préalable avoir obtenu leur consentement écrit (par voie électronique, par la poste ou autrement). Toutefois, s'il s'agit d'un employé, vous pouvez lui transmettre un relevé par voie électronique sans au préalable avoir obtenu son consentement écrit si vous respectez les conditions vous permettant de transmettre un feuillet T4 à un employé par voie électronique. Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement du Canada.

Vérification faite par Revenu Québec

Lorsque nous recevons les relevés 1 et le sommaire 1, nous en faisons un examen sommaire. Si nous constatons que les montants déclarés sur les relevés 1 ne correspondent pas à ceux déclarés dans le sommaire 1, nous pouvons vous envoyer soit un avis de cotisation et le détail des montants révisés, soit un ou plusieurs des formulaires suivants, que vous devrez remplir :

  • Déclaration des cotisations d'employés et d'employeur au RRQ (LMU-141);
  • Déclaration des cotisations au RQAP (LMU-150);
  • Déclaration des cotisations de l'employeur (LMU-142).
Note

Nous déterminons le montant des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), au Fonds des services de santé (FSS) et au FDRCMO ainsi que le montant de la cotisation relative aux normes du travail que vous devez payer conformément à la loi. Nous vous invitons à consulter le Guide de l'employeur (TP-1015.G) pour obtenir des renseignements relatifs à chacune de ces cotisations.

Pour plus d'information, voyez la sous-section Relevés et sommaires ainsi que le Guide du préparateur – Relevés (ED-425).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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