Devez-vous produire un sommaire 1?

Vous avez l'obligation de produire le sommaire 1 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous devez produire un relevé 1;
  • vous devez produire un relevé 2 ou un relevé 25 pour déclarer des sommes sur lesquelles vous avez effectué des retenues d'impôt du Québec;
  • vous avez effectué des retenues d'impôt du Québec ou des retenues de cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
  • vous devez payer des cotisations d'employeur au RRQ, au RQAP ou au Fonds des services de santé (FSS);
  • vous devez payer la cotisation relative aux normes du travail;
  • vous devez participer au développement des compétences de la main-d'œuvre et, par conséquent, nous faire connaître votre masse salariale et le total de vos dépenses de formation admissibles;
  • vous devez payer la cotisation de l'employeur au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Le sommaire 1 vous permet de comparer les retenues d'impôt à la source ainsi que les cotisations au RRQ, au RQAP et au FSS avec les droits que vous avez déclarés pour l'année. Il vous permet également de calculer la cotisation au FSS, la cotisation relative aux normes du travail, la cotisation au FDRCMO et le total des dépenses de formation admissibles reportables, s'il y a lieu.

Consultez la page Comment remplir le sommaire 1 pour obtenir plus de renseignements.

Note

Si vous n'aviez aucun paiement à faire durant l'année parce que vous n'aviez pas d'employés et parce que vous n'avez produit aucun relevé 1, que votre compte est demeuré ouvert et que vous prévoyez être dans la même situation durant l'année suivante, vous devez nous en aviser.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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