Devez-vous produire un relevé 1?

Vous avez l'obligation de produire un relevé 1 (RL-1) pour déclarer les paiements faits à un employé ou à un bénéficiaire et pour fournir les renseignements demandés. Ainsi, vous devez produire le relevé 1 pour déclarer notamment

Vous devez déclarer le salaire (ou la rémunération) sur le relevé 1 de l'année durant laquelle la somme est versée au particulier.

Exemple

Vous versez un salaire le 2 janvier 2018 pour la période de paie du 22 décembre 2017 au 2 janvier 2018. Ce salaire devra être déclaré sur le relevé 1 de 2018, et non sur celui de 2017.

Les salaires et les autres sommes versés à un employé par un même employeur devraient, idéalement, figurer sur le même relevé 1. Tout salaire versé à un employé doit être déclaré, quel que soit le montant et peu importe que des retenues à la source aient été effectuées ou non. Toutefois, un particulier travaillant à son compte et un associé ne doivent pas remplir de relevé 1 pour déclarer leurs propres retraits.

Salaire versé par une personne avec laquelle l'employeur a un lien de dépendance

Aux fins du calcul de certaines retenues et cotisations, le salaire versé à un employé par une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance doit figurer sur le relevé 1 que vous produisez pour cet employé et sur votre sommaire 1 (voyez la note ci-après).

Note

Vous devez produire un relevé 1 pour déclarer la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) et le salaire admissible au RRQ qui se rapportent à une somme versée à un employé par une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance. De plus, si cette personne a un établissement au Québec, elle doit produire un relevé 1 pour déclarer la somme versée à cet employé ainsi que la retenue d'impôt effectuée sur cette somme. Sinon, vous devez déclarer vous-même cette somme sur le relevé 1 produit pour cet employé.

Aux fins du calcul des cotisations au RRQ, au Fonds des services de santé (FSS) et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) ainsi que de la cotisation relative aux normes du travail, vous êtes réputé avoir versé à votre employé toute somme qui a été versée à cet employé par une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance et qui aurait été incluse dans le salaire de cet employé si elle avait été versée par vous.

En règle générale, vous devez produire un relevé 1 pour déclarer le salaire versé

  • à un employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
  • à un employé qui n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qui est payé de l'un de vos établissements situés au Québec.

Selon cette règle générale, mais sous réserve des particularités décrites ci-après, vous n'avez pas à produire de relevé 1 pour un employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec.

Employé qui ne réside pas au Québec

Les règles mentionnées dans cette page s'appliquent aussi, en général, dans le cas d'un employé qui ne réside pas au Québec. Dans le cas d'un employé qui ne réside pas au Canada et qui a droit à une exemption fiscale de cinq ans, consultez la page Employé étranger qui a droit à une exemption fiscale de cinq ans – Relevé 1.

Particularités

Dans certains cas, vous devez produire un relevé 1 pour déclarer le salaire versé à un employé qui est dans l'une des situations ci-dessous.

Employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec

Si un employé se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, vous devez produire un relevé 1 pour lui. Cependant, vous devez tenir compte des règles particulières concernant l'assujettissement aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), au FSS et au FDRCMO ainsi qu'à la cotisation relative aux normes du travail. Pour connaître ces règles, consultez la page Employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec.

Employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec

En règle générale, vous n'avez pas à produire de relevé 1 pour un employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec ou qui n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs) et qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, sauf s'il est raisonnable de considérer que cet employé est un employé de l'un de vos établissements situés au Québec. Dans ce cas, vous devez produire un relevé 1. Consultez la page Employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec.

Employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada

Si un employé se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou s'il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas à produire de relevé 1. Cependant, des particularités peuvent s'appliquer concernant les cotisations au RRQ, les cotisations au RQAP et la cotisation de l'employeur au FSS. Dans ce cas, vous pourriez alors être tenu de produire un relevé 1 pour l'employé afin de déclarer les salaires gagnés à l'extérieur du Canada et au Québec, les cotisations au RRQ et au RQAP et les salaires admissibles au RRQ et au RQAP. Consultez la page Employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada.

Employé d'un employeur qui ne fait pas d'affaires au Québec

Si vous avez un établissement au Québec et qu'un employé qui n'est pas le vôtre, mais celui d'un employeur qui n'a pas d'établissement au Québec, vous rend des services au Québec, vous devez produire un relevé 1 pour lui si certaines conditions sont remplies. Consultez la page Employé d'un employeur qui n'a pas d'établissement au Québec.

Employé non résident qui est recruté à l'extérieur du Canada

Si un employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs) et qu'il a été recruté à l'extérieur du Canada dans un pays n'ayant pas conclu d'entente de sécurité sociale avec le gouvernement du Québec, son salaire est assujetti aux cotisations suivantes s'il est versé de l'un de vos établissements situés au Québec : les cotisations de l'employé et de l'employeur au RRQ et au RQAP, la cotisation de l'employeur au FSS ainsi que la cotisation relative aux normes du travail.

De plus, vous devez inclure ce salaire dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au FDRCMO.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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