Comment remplir le sommaire 1 – Cotisation relative aux normes du travail (lignes 40 et 41)

Pour calculer votre cotisation relative aux normes du travail (anciennement appelée cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail) pour l'année, vous devez d'abord remplir le formulaire Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2) pour l'année visée.

Vous n'avez pas à joindre ce formulaire au sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), mais vous devez le conserver pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Inscrivez respectivement aux lignes 40 et 41 les montants que vous avez calculés aux lignes 21 et 22 du formulaire LE-39.0.2.

Date limite de paiement

Le paiement de la cotisation relative aux normes du travail pour l'année doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière au plus tard à la date limite de production du sommaire 1.

Voyez la sous-section Relevés et sommaires.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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