Comment remplir le sommaire 1 – Cotisation au FSS (lignes 28 à 39)

Important

Cette page n'est pas à jour. Elle ne contient pas les modifications fiscales pour l'année 2018 annoncées après le 21 novembre 2017. Pour connaître les principaux changements concernant les retenues à la source et les cotisations de l'employeur pour l'année, consultez la nouvelle fiscale Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME.

Pour calculer la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) que vous devez payer pour l'année (ligne 39), vous devez multiplier le montant des salaires assujettis (ligne 34) par un taux (ligne 36) établi en fonction de votre masse salariale totale.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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