Comment remplir le sommaire 1 – Cotisation au FSS (lignes 28 à 39)

Pour calculer la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) que vous devez payer pour l'année (ligne 39), vous devez multiplier le montant des salaires assujettis (ligne 34) par un taux (ligne 36) établi en fonction de votre masse salariale totale.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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