Comment remplir le sommaire 1 – Relevé mensuel des droits

Ajoutez, dans l'encadré de la partie 1 du sommaire 1, les droits que vous nous avez déclarés en cours d'année et qui ne figurent pas dans cet encadré (par exemple, ceux relatifs au mois de décembre), et ce, même s'ils n'ont pas encore été payés.

Si les droits déjà inscrits dans cet encadré ne concordent pas avec ceux que vous avez payés ou avec ceux qui ont fait l'objet d'une cotisation, veuillez nous faire part des corrections à apporter et nous transmettre les pièces justificatives à l'appui. Le total des montants des lignes 26 et 38 du sommaire 1 doit correspondre au total des montants inscrits dans cet encadré (y compris ceux que vous y avez ajoutés).

Note

Les versements périodiques que vous avez effectués dans l'année à Revenu Québec pour payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail ne figurent pas dans l'encadré de la partie 1 du sommaire 1. Ces sommes figurent plutôt à la partie « Annexe – Versements périodiques » de l'avis de cotisation qui vous est envoyé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Pour plus de renseignements, communiquez avec la CNESST en composant le numéro sans frais 1 844 838-0808 ou consultez la section « Employeurs » de son site Internet.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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