Comment remplir le sommaire 1

Les renseignements demandés sur le sommaire 1 peuvent être inscrits à la main (en majuscules) ou saisis au clavier. Laissez en blanc les cases où vous n'avez rien à inscrire. Lorsqu'un montant n'occupe pas la totalité des positions prévues dans une case, veuillez ne pas remplir l'espace restant par d'autres signes (par exemple, des astérisques), car cela rend difficile la lecture des montants à saisir.

Assurez-vous de répartir correctement les montants des retenues et des cotisations de l'employeur dans chacune des cases du bordereau de paiement du sommaire 1.

Vous devez inscrire tous les montants en dollars canadiens.

Note

Aucun renseignement concernant les versements périodiques que vous effectuez à Revenu Québec pour la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ne doit être ajouté sur le bordereau de paiement du sommaire 1. Par conséquent, aucune somme ayant trait au paiement de la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail ne doit accompagner ce bordereau.

Pour déclarer et verser des sommes pour la CNESST, vous devez plutôt utiliser le bordereau de paiement du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3, TPZ-1015.R.14.4, selon votre fréquence de paiement) que nous vous avons fait parvenir.

Nombre de relevés 1, 2 et 25 produits

Inscrivez à la case prévue à cet effet le nombre de relevés 1, 2 et 25, selon le cas, que vous avez produits sur support papier et annexés à ce sommaire, ou que vous avez transmis par Internet (y compris ceux transmis à l'aide des services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises).

Numéro du préparateur

Inscrivez à la case prévue à cet effet le numéro du préparateur si les données des relevés ont été transmises par Internet (dans un fichier XML). Ce numéro est composé des lettres NP et de six chiffres.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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