Renseignements complémentaires

Lorsque vous devez fournir des renseignements complémentaires sur le relevé 1 (RL-1), vous devez inscrire un code dans l'une des cases vierges, suivi du montant ou du renseignement correspondant. Si le nombre de cases vierges permettant d'inscrire des renseignements complémentaires est insuffisant, remplissez un autre relevé 1.

Exemple
A-1 1 400,68
Codes à inscrire et renseignements complémentaires associés
CodeDescriptionCase du relevé 1
A-1Régime de prestations aux employésA
A-2Fiducie pour employésA
A-3Remboursement de salaireA
A-4Frais de scie mécaniqueA
A-5Frais de débroussailleuseA
A-6Rémunération reçue par un marin québécoisA
A-7Déduction pour le personnel des Forces canadiennesA
A-8Déduction pour le personnel des forces policièresA
A-9Déduction pour spécialiste étrangerA
A-10Déduction pour chercheur étrangerA
A-11Déduction pour chercheur étranger en stage postdoctoralA
A-12Déduction pour expert étrangerA
A-13Déduction pour professeur étrangerA
A-14Taux d'exemptionA
B-1Cotisation au RPCB
D-1Convention de retraiteD
D-2Cotisation pour services rendus avant 1990 – Employé cotisantD
D-3Cotisation pour services rendus avant 1990 – Employé non cotisantD
G-1Avantage imposable en natureG
G-2Salaire admissible au RPCG
K-1Voyages pour soins médicauxK
L-2Volontaire – Compensation non incluse aux cases A et LL
L-3Allocation non imposable pour dépenses engagées dans le cadre des fonctionsL
L-4Avantage découlant d'une dette contractée pour acquérir des placementsL
L-5Déduction pour prêt à la réinstallationL
L-7Avantage pour option d'achat au décèsL
L-8Choix lié aux options d'achat de titresL
L-9Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.2 de la Loi sur les impôtsL
L-10Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.3 de la Loi sur les impôtsL
O-2Déduction pour ristournesO
O-3Rachat d'une part privilégiéeO
O-4Remboursement de prestations d'assurance salaireO
RZ-XXMontant correspondant à l'un des revenus inclus à la case OCode (case O)
R-1Revenu d'emploiR
V-1Avantage non imposable pour logement et pensionV
200Nom de la devise utilisées. o.
201Allocation pour frais de gardes. o.
211Avantage relatif à un ancien emploiA
235Prime versée à un régime privé d'assurance maladies. o.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter