Case W, « Véhicule à moteur », du relevé 1

Inscrivez aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) les montants suivants :

  • la valeur du droit d'usage d'une automobile mise à la disposition d'un employé ou d'une personne qui lui est liée;
  • la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé ou d'une personne qui lui est liée;
  • la valeur de l'avantage correspondant à l'utilisation personnelle d'une automobile, sauf une automobile mise à la disposition d'un employé (les déplacements effectués entre le domicile et le lieu d'emploi sont considérés comme des déplacements effectués à des fins personnelles);
  • la valeur de l'avantage correspondant à l'utilisation personnelle d'un véhicule à moteur, sauf une automobile.

La valeur de l'avantage accordé à un actionnaire qui n'est pas un employé doit être inscrite uniquement à la case O, et non aux cases A et W.

Pour savoir comment calculer la valeur de ces avantages, consultez la page Véhicules à moteur.

Avantage relatif à un ancien emploi

Si les revenus d'emploi inscrits à la case A du relevé 1 sont composés uniquement d'un avantage (en argent ou en nature) que le particulier reçoit ou dont il bénéficie dans l'année en raison d'un ancien emploi, inscrivez « 211 » dans une case vierge du relevé 1, suivi du montant de la case A.

Ce montant est égal au total des montants inscrits aux cases suivantes :

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