Case R, « Revenu "situé" dans une réserve », du relevé 1

Salaire provenant d'un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local »

Inscrivez à la case R du relevé 1 (RL-1) d'un Indien son revenu d'emploi (y compris les allocations et la valeur des avantages que vous devez inscrire aux cases J, K, L, P, V et W, les commissions que vous devez inclure à la case M et les pourboires que vous devez inclure aux cases S et T), ou la partie de son revenu d'emploi qui lui donne droit à la déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

Important

Le revenu d'emploi que vous inscrivez à la case R ne doit pas figurer à la case A du relevé 1. De plus, vous devez obligatoirement inscrire « R-1 » dans une case vierge, suivi du montant du revenu d'emploi que vous avez inclus à la case R.

Pour plus de renseignements, voyez la page Employé indien – Relevé 1.

Autres revenus liés à un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local »

Certaines sommes incluses à la case O (telles les prestations d'un régime d'assurance salaire et les allocations de retraite) doivent aussi être incluses à la case R si vous les avez versées à un Indien et qu'elles découlent d'un revenu d'emploi qui a donné droit à la déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

Si c'est le cas, inscrivez à la case R le total des sommes déjà incluses à la case O qui donnent droit à une déduction.

Si une partie seulement du revenu d'emploi a donné droit à la déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », inscrivez à la case R la partie équivalente des sommes incluses à la case O qui donne droit à cette déduction.

Note

Les autres revenus que vous inscrivez à la case R ne doivent pas figurer à la suite du code R-1.

Pour plus de renseignements, voyez la page Employé indien – Relevé 1

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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