Case Q, « Salaires différés », du relevé 1

Inscrivez à la case Q du relevé 1 (RL-1) le total des sommes que vous avez versées à un dépositaire ou à un fiduciaire

Ces sommes sont assujetties, au moment où elles sont versées,

Par conséquent, lorsque le dépositaire ou le fiduciaire attribue ou verse des sommes à des bénéficiaires, ces sommes ne sont pas assujetties aux cotisations dont il est question précédemment.

Ces sommes ne sont pas non plus assujetties aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Notes
  • Ces versements ne constituent pas un avantage imposable pour l'employé. Ils ne doivent donc pas figurer aux cases A et L de son relevé 1.
  • Les salaires différés dans le cadre d'un congé sabbatique autofinancé ou d'une entente d'échelonnement du traitement ne doivent pas figurer à la case Q.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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