Case P, « Régime d'assurance interentreprises », du relevé 1

Inscrivez aux cases A et P du relevé 1 (RL-1) la partie de la cotisation versée à un régime d'assurance interentreprises (et la taxe s'y rapportant) qui répond aux conditions suivantes :

  • elle a été versée à l'administrateur de ce régime pour un régime d'assurance de personnes (sauf une assurance contre la perte totale ou partielle d'un revenu d'emploi);
  • elle est relative au travail exécuté par l'employé au cours de l'année.

Même si le régime d'assurance interentreprises est un régime d'assurance de personnes, vous ne devez rien inscrire aux cases J et L du relevé 1. C'est plutôt l'administrateur du régime d'assurance interentreprises qui doit produire un relevé 22 (RL-22) et y inscrire la valeur de l'avantage dont a bénéficié l'employé pour les régimes visés aux cases J et L.

Note

Si vous administrez un tel régime d'assurance, consultez la sous-section Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises.

Avantage relatif à un ancien emploi

Si les revenus d'emploi inscrits à la case A du relevé 1 sont composés uniquement d'un avantage (en argent ou en nature) que le particulier reçoit ou dont il bénéficie dans l'année en raison d'un ancien emploi, inscrivez « 211 » dans une case vierge du relevé 1, suivi du montant de la case A.

Ce montant est égal au total des montants inscrits aux cases suivantes :

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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