Case O du relevé 1 – Ristournes (code RL)

Le total des ristournes versées pendant l'année doit être inclus à la case O du relevé 1 (RL-1) s'il est supérieur à 100 $.

Le total des ristournes versées à un membre d'une coopérative admissible sous forme de parts privilégiées doit être inscrit à la case O du relevé 1 de ce membre.

Vous devez aussi inscrire « O-2 » dans une case vierge, suivi du montant de la déduction pour ristournes.

Si les ristournes sont versées à une société de personnes, la coopérative admissible doit produire un relevé 1 au nom de la société de personnes, et non un relevé 1 au nom de chacun de ses membres. Aucun numéro d'assurance sociale ne doit figurer sur le relevé.

Quant à la société de personnes, elle doit produire un relevé 15 pour chacun de ses membres afin qu'ils puissent bénéficier de la déduction pour ristournes.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes (RL-15.G).

Une ristourne relative à des biens ou à des services n'est pas imposable si le contribuable ne peut pas déduire le coût de ces biens ou de ces services dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise ou de biens.

Rachat d'une part privilégiée

Si une coopérative rachète une part privilégiée qui avait d'abord été émise comme ristourne admissible, elle doit inscrire « O-3 » dans une case vierge du relevé 1 du membre, suivi du montant du rachat de la part privilégiée.

Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RL à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter