Case O, « Autres revenus », du relevé 1

Incluez à la case O du relevé 1 (RL-1) les revenus qui ne sont pas déjà inclus dans le montant de la case A et pour lesquels il n'existe pas de case particulière sur le relevé 1.

Précisez la nature de chaque revenu à la case « Code (case O) » en inscrivant le code qui y correspond.

Codes relatifs aux revenus inclus à la case O
RevenuCode
Allocations de retraiteRJ
Autres indemnités versées par l'employeur à la suite d'un accident du travailRT
Avantage reçu par un actionnaireRO
Avantage reçu par un associéRP
Bourses d'études, bourses de perfectionnement et récompensesRB
Commissions versées à un travailleur autonomeRM
HonorairesRD
Paiements de revenus accumulés d'un REEERV
Paiements d'aide aux études d'un REEERU
Paiements faits en vertu d'un régime de prestations supplémentaires de chômageRA
Paiements pour des services rendus au Québec par une personne ne résidant pas au CanadaRR
Prestation au décèsRK
Prestations d'adaptation pour les travailleursRG
Prestations d'adaptation pour les travailleurs âgés et les allocations de complément de ressourcesRH
Prestations d'un régime d'assurance salaireRN
Prestations du Programme de protection des salariésCA
Prestations versées dans le cadre d'un programme établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada)RI
RistournesRL
Sommes attribuées en vertu d'une convention de retraiteRQ
Sommes d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) en fiducie versées à la suite d'un décèsCB
Sommes versées au bénéficiaire d'un REEICC
Soutien financierRS
Subvention aux parents d'enfants assassinés ou disparusCD
Subvention incitative aux apprentisRX
Subventions de recherche versées à un particulierRC

Pour savoir comment procéder si le montant de la case O inclut plusieurs types de revenus, voyez la page Case O du relevé 1 – Revenus de nature différente (code RZ).

Note

Si vous avez versé l'un des revenus énumérés ci-dessus à un Indien, vous devez peut-être inscrire une partie ou la totalité de ce revenu à la case R (voyez la page Case R du relevé 1 – Revenu « situé » dans une réserve ou un « local »).

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