Case L, « Autres avantages », du relevé 1

Vous devez inclure à la case L du relevé 1 (RL-1) la valeur de tous les autres avantages imposables accordés à un employé, sauf si une disposition de la Loi sur les impôts mentionne qu'elle ne doit pas y être incluse.

Cette valeur doit également être incluse à la case A.

N'incluez pas à la case L la valeur des avantages imposables qui doit figurer aux cases suivantes :

Parmi les avantages imposables accordés à un employé et dont vous pourriez devoir inclure la valeur à la case L, il y a

Si votre employé est aussi un actionnaire et qu'il reçoit des avantages imposables en sa qualité d'actionnaire et non d'employé, incluez la valeur de ces avantages uniquement à la case O (voyez la page Case O du relevé 1 – Avantage reçu par un actionnaire [code RO]).

Les autres avantages qui doivent figurer aux cases A et L du relevé 1 sont expliqués à la page Autres avantages.

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