Case J, « Régime privé d'assurance maladie », du relevé 1

Inscrivez aux cases A et J du relevé 1 (RL-1) d'un employé (actuel, ancien ou futur) la cotisation que vous avez versée à un régime privé d'assurance maladie pour la protection dont cet employé a bénéficié dans l'année.

Si le régime privé d'assurance maladie est aussi un régime d'assurance interentreprises, inscrivez le total des sommes versées à la case P, et non à la case J.

La valeur de l'avantage découlant des sommes que vous avez versées à un régime privé d'assurance maladie pour la protection dont bénéficient le conjoint survivant et les personnes à charge d'un employé après le décès de ce dernier n'est pas imposable.

Pour plus de renseignements sur le régime privé d'assurance maladie, consultez la page Cotisation versée par l'employeur à un régime d'assurance collective.

Avantage relatif à un ancien emploi

Si les revenus d'emploi inscrits à la case A du relevé 1 sont composés uniquement d'un avantage (en argent ou en nature) que le particulier reçoit ou dont il bénéficie dans l'année en raison d'un ancien emploi, inscrivez « 211 » dans une case vierge du relevé 1, suivi du montant de la case A.

Ce montant est égal au total des montants inscrits aux cases suivantes :

Cotisation (ou prime) versée par l'employé à un régime privé d'assurance maladie

La cotisation (ou prime) versée par un employé à un régime privé d'assurance maladie pour couvrir, par exemple, des frais médicaux ou dentaires pourra lui donner droit à un crédit d'impôt pour frais médicaux lorsqu'il produira sa déclaration de revenus.

Pour indiquer sur le relevé 1 de l'employé les sommes qu'il a versées à un tel régime, inscrivez « 235 » dans une case vierge, suivi du montant.

Note

Si ce renseignement ne figure pas sur son relevé, l'employé pourrait vous demander des pièces justificatives. N'incluez pas ce montant à la case A.

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