Case I, « Salaire admissible au RQAP », du relevé 1

Inscrivez à la case I du relevé 1 (RL-1) le salaire admissible au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) versé dans l'année (maximum 72 500 $ pour 2017). Si aucun salaire admissible au RQAP n'a été versé dans l'année, inscrivez « 0 ».

Le salaire admissible au RQAP correspond généralement à la rémunération assurable sur laquelle vous retenez la cotisation à l'assurance emploi.

Note

Il est possible que vous deviez retenir et payer des cotisations au RQAP sur des rémunérations pour lesquelles vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations à l'assurance emploi, étant donné qu'un emploi non assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi n'est pas nécessairement un travail exclu selon la Loi sur l'assurance parentale.

Si c'est le cas, le salaire admissible au RQAP sera égal à la rémunération sur laquelle vous auriez retenu une cotisation à l'assurance emploi si l'emploi avait été assurable.

Pour plus de renseignements sur le calcul du salaire admissible au RQAP, consultez les pages Case I du relevé 1 – Rémunérations assujetties et Case I du relevé 1 – Rémunérations non assujetties.

Par ailleurs, avant d'inscrire un montant à la case I du relevé 1, vous devez tenir compte des situations suivantes :

Différence de montant entre la case I et la case A

Dans plusieurs cas, le montant de la case I sera différent de celui de la case A. Par exemple, l'allocation pour frais de déplacement versée à un employé dans le secteur de la construction en vertu des conventions collectives régies par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (RLRQ, c. R-20) qui n'est pas incluse à la case A doit être incluse à la case I si elle constitue une rémunération assurable dans le Régime d'assurance-emploi.

Note

Les pourboires attribués à un employé (case T) sont inclus à la case A, mais ne le sont pas à la case I.

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