Case H, « Cotisation au RQAP », du relevé 1

Inscrivez à la case H du relevé 1 (RL-1) le total des sommes retenues pendant l'année à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Si ce total est trop élevé, ne le corrigez pas. Si vous n'avez retenu aucune somme, n'inscrivez rien. Notez que nous pouvons établir une cotisation à votre égard si la cotisation de l'employé au RQAP que vous avez retenue est insuffisante. Consultez la page Cotisations insuffisantes au Régime québécois d'assurance parentale à ce sujet.

Vous avez succédé à un autre employeur

Si vous avez succédé à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une personne morale, ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise, et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail de l'employé, vous devez tenir compte des sommes déjà retenues par l'employeur précédent pour calculer la cotisation au RQAP de cet employé.

Cependant, vous ne devez pas inscrire sur le relevé 1 que vous produisez les sommes que l'employeur précédent a retenues. C'est plutôt cet employeur qui doit les inscrire sur le relevé 1 qu'il doit produire pour cet employé pour l'année.

Note

Des règles particulières s'appliquent dans le cas d'une fusion de sociétés. Voyez à ce sujet la page Case I du relevé 1 – Fusion de sociétés.

Recouvrement de cotisation au RQAP

Si vous recouvrez dans l'année des sommes que vous auriez dû retenir dans une année passée, vous ne devez pas inscrire le total de ces sommes sur le relevé 1 de l'année.

Vous devez plutôt modifier le relevé 1 de cette année passée.

Voyez à ce sujet la sous-section Relevés et sommaires.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter