Case G, « Salaire admissible au RRQ », du relevé 1

Inscrivez à la case G du relevé 1 (RL-1) le salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ) [maximum 55 300 $ pour l'année 2017]. Si aucun salaire admissible au RRQ n'a été versé dans l'année, inscrivez « 0 ». Le salaire admissible au RRQ (voyez la note ci-après) correspond généralement au total des montants suivants :

  • les montants qui figurent à la case A (revenus d'emploi avant les retenues à la source);
  • les montants qui figurent à la case Q (salaires différés);
  • les montants qui figurent à la case U (salaire présumé versé en vertu d'une entente de retraite progressive);
  • le revenu d'emploi inclus à la case R (revenu d'un Indien « situé » dans une réserve ou un « local ») si vous avez fait le choix irrévocable de participer au RRQ pour l'ensemble de vos employés indiens dont le travail est exclu du RRQ en raison d'une exemption d'impôt.
Note

L'expression salaire admissible au RRQ désigne le salaire décrit au deuxième alinéa de l'article 50 de la Loi sur le régime de rentes du Québec, pour les cotisations de l'employé et de l'employeur, et à l'article 45, pour la cotisation facultative.

Sommes à exclure de la case G

Certaines sommes incluses à la case A ne doivent pas être inscrites à la case G. Ces sommes sont les suivantes :

  • la rémunération versée à un employé pour un travail exclu du RRQ (pour savoir ce que comprend la notion de « travail exclu », consultez la page Travail exclu du Régime de rentes du Québec);
  • la rémunération versée à un employé avant et pendant le mois où il a atteint 18 ans;
  • la rémunération versée à un employé à partir du mois suivant celui où il est devenu invalide, selon la date fixée par Retraite Québec, jusqu'à la fin du mois au cours duquel il cesse de bénéficier de sa rente d'invalidité;
  • une somme attribuée par un fiduciaire d'une fiducie pour employés;
  • une somme versée par un dépositaire d'un régime de prestations aux employés;
  • la valeur d'un avantage imposable (y compris une allocation) relatif à la résidence ou au logement fourni à un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou à un ministre régulier d'une religion, s'il peut déduire la valeur de cet avantage dans le calcul de son revenu, en vertu de la Loi sur les impôts;
  • les allocations pour perte de revenus, les prestations de retraite supplémentaires et les allocations pour incidence sur la carrière (anciennement appelées allocations pour déficience permanente) versées en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans (loi du Canada);
  • la valeur d'un avantage imposable en nature, si aucune somme n'a été versée à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé (par contre, si l'employé a reçu une somme au cours de la période de paie, mais que cette somme était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ, seule la partie de la valeur de l'avantage pour laquelle vous n'avez pas pu faire la retenue de la cotisation au RRQ doit être exclue de la case G);

    Précisions concernant la valeur d'un avantage imposable en nature

    Si aucune somme n'a été versée à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé, vous n'avez pas à retenir la cotisation au RRQ sur cet avantage ni à nous remettre cette cotisation et la vôtre. Toutefois, un tel avantage représente un salaire admissible au RRQ pour l'employé. Vous devez donc inscrire « G-1 » dans une case vierge, suivi de la valeur de cet avantage.

    Si, par ailleurs, une somme a été versée à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé et que cette somme était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ, vous devez inscrire à la case G du relevé 1 la partie du salaire admissible (y compris le montant de l'exemption) qui se rapporte à la somme retenue. Vous devez également inscrire « G-1 » dans une case vierge, suivi de la partie de la valeur de l'avantage pour laquelle vous n'avez pas été en mesure de faire la retenue de la cotisation au RRQ étant donné l'insuffisance de numéraire. Voyez les deux derniers exemples présentés à la page Calcul du salaire admissible au RRQ.

    Ainsi, l'employé qui n'a pas atteint sa cotisation maximale au RRQ pour l'année pourra verser une cotisation facultative au RRQ sur le montant ou une partie du montant inscrit à la case G-1 lors de la production de sa déclaration de revenus.

  • la valeur d'un avantage provenant d'une somme que vous avez versée pour l'acquisition, au bénéfice de l'employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction (vous devez cependant inscrire « G-1 » dans une case vierge, suivi de la valeur de cet avantage);
  • les honoraires calculés à l'heure, à la demi-journée ou à la journée versés à une personne qui est nommée
    • membre par le gouvernement d'une commission, y compris une commission d'enquête, d'un comité d'évaluation, d'un comité ou conseil d'expert ou d'un groupe de travail constitués pour une période définie,
    • membre d'un comité de sélection ou d'examen de candidatures formé pour la circonstance selon une loi du Québec.

Pour plus de renseignements sur le calcul du salaire admissible au RRQ, voyez les pages Calcul du salaire admissible au RRQ (sauf pour le revenu d'emploi d'un Indien inclus à la case R) et Calcul du salaire admissible au RRQ pour le revenu d'emploi d'un Indien inclus à la case R.

Par ailleurs, avant d'inscrire un montant à la case G du relevé 1, vous devez tenir compte des situations suivantes :

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