Case D, « Cotisation à un RPA », du relevé 1

Inscrivez à la case D du relevé 1 (RL-1) le total des sommes retenues pendant l'année à titre de cotisation à un régime de pension agréé (RPA), pour des services courants et des services passés.

Dans le cas de services passés qui ont été rendus avant 1990, inscrivez, dans une case vierge, « D-2 » pour un employé cotisant ou « D-3 » pour un employé non cotisant, suivi du montant de la cotisation pour services rendus avant 1990.

Employé cotisant

Un employé est cotisant si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie :

  • la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employé cotisait à un même RPA;
  • la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employé cotisait à un autre RPA, et l'employé n'avait pas signé d'entente avant le 28 mars 1988 pour le paiement de cette cotisation.

Employé non cotisant

Un employé est non cotisant si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie :

  • la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employé ne cotisait à aucun RPA;
  • la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employé cotisait à un autre RPA, si le paiement de cette cotisation a été fait selon une entente signée avant le 28 mars 1988.

Intérêts assimilables à des cotisations à un RPA

Inscrivez également à la case D le montant des intérêts assimilables à des cotisations à un RPA, c'est-à-dire

  • les intérêts payés pour compenser la perte actuarielle subie parce que le rachat des cotisations a été effectué par versements;
  • les intérêts payés sur les versements et exigés comme frais financiers.

Pour connaître les montants dont vous devez tenir compte à la case D du relevé 1, consultez les pages concernant

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