Case « Code (case O) » du relevé 1

Inscrivez le code alphabétique correspondant à la nature du revenu qui figure à la case O du relevé 1 (RL-1). Vous trouverez les codes à la suite de chacun des revenus qui peuvent figurer à la case O (voyez la sous-section Case O, « Autres revenus », du relevé 1).

Si plusieurs codes sont associés au montant de la case O, inscrivez le code RZ à la case « Code (case O) » et précisez, dans les cases vierges, le code et le montant correspondant à chacun des revenus inclus dans le montant de la case O.

Exemple

Vous avez versé à un particulier une allocation de retraite (code RJ) de 10 000 $ et une subvention de recherche (code RC) de 5 000 $. Vous devez inscrire

  • 15 000 $ à la case O;
  • « RZ » à la case « Code (case O) »;
  • « RZ-RJ » dans une case vierge, suivi du montant de 10 000 $, et « RZ-RC » dans une autre case vierge, suivi du montant de 5 000 $ (voyez l'image qui suit) :
    RZ−RJ10 000,00RZ−RC5 000,00

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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