Sommes versées après le décès d'un employé – Relevé 1

À la case A du relevé 1 (RL-1) d'un employé décédé, incluez toute somme qui lui est due et qu'il aurait reçue pendant l'année.

Une telle somme pourrait être, par exemple,

  • un montant équivalant aux jours de vacances accumulés au moment du décès;
  • un paiement rétroactif de salaire qui résulte d'une convention collective signée avant le décès.

Cependant, si le versement d'une telle somme n'était pas prévisible au moment du décès, vous ne devez pas en tenir compte sur le relevé 1 de l'employé décédé ni sur celui du bénéficiaire, cette somme n'étant pas imposable. Il pourrait s'agir, par exemple, d'une somme forfaitaire versée en vertu d'une convention collective conclue après le décès.

N'incluez pas à la case A la prestation au décès versée en reconnaissance des services rendus par un employé décédé (voyez la page Case O du relevé 1 – Prestation au décès [code RK]).

Juste. Pour Tous.

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Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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