Personnel des Forces canadiennes et des forces policières – Relevé 1

Les membres des Forces canadiennes et des forces policières affectés à une mission à l'extérieur du Canada peuvent bénéficier d'une déduction pour le revenu d'emploi provenant de cette mission, peu importe le niveau de risque de la mission.

Cependant, la déduction est limitée à la rémunération maximale atteinte pendant la mission par un lieutenant-colonel des Forces canadiennes.

Le montant de la déduction est égal au résultat du calcul suivant :

  • la rémunération brute attribuable à la mission à l'extérieur du Canada;

moins

  • la cotisation à un RPA qui se rapporte à cette rémunération. 
Exemple
Pour une période de paie donnée, vous versez à un employé un salaire de 500 $ (dont la totalité se rapporte à une mission à l'extérieur du Canada) et vous retenez 50 $ à titre de cotisation à un RPA. Dans ce cas, la partie de la rémunération qui donne droit à la déduction est égale à 450 $ (500 $ − 50 $).

Si vous avez un tel employé, inscrivez, dans une case vierge du relevé 1 (RL-1), « A-7 » pour la déduction pour le personnel des Forces canadiennes ou « A-8 » pour la déduction pour le personnel des forces policières, suivi du montant de la déduction.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter