Marin affecté au transport international de marchandises – Relevé 1

Si vous êtes un armateur admissible et que, dans l'année, vous aviez à votre emploi un marin qui était résident du Québec et pour lequel vous aviez obtenu une attestation du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, ce marin peut avoir droit à une déduction dans le calcul de son revenu imposable.

Vous devez produire un relevé 1 (RL-1) pour lui de la façon habituelle.

Vous devez aussi inscrire « A-6 » dans une case vierge, suivi du montant de la rémunération qui donne droit à la déduction (soit 75 % de la rémunération brute que vous lui avez versée).

Documents que vous devez fournir à l'employé

De plus, vous devez remettre à cet employé une copie de l'attestation délivrée pour lui que vous avez obtenue du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Cette attestation lui permettra de demander une déduction dans sa déclaration de revenus.

Pour plus de renseignements, consultez la page Marin.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter