Indemnités pour accident du travail (CNESST) – Relevé 1

Traitement des sommes versées à la suite d'un accident du travail

Note

Le terme salaire net utilisé dans le tableau ci-dessous a le même sens que dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Avant la décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Période de paieSomme verséeTraitement des sommes verséesRelevé viséRenseignement complémentaire
La journée de l'accident100 % du salaire netRevenu d'emploiRelevé 1
(case A)
s. o.
Les 14 jours suivant celui de l'accident90 % du salaire netIndemnité de remplacement du revenuRelevé 5
(case C)
s. o.
Somme excédentaire1Revenu d'emploiRelevé 1
(case A)
s. o.
À compter du 15e jour suivant celui de l'accident jusqu'à la décision de la CNESSTAvance sur indemnités ou prêt (y compris les intérêts accumulés)Aucuns. o.s. o.
Salaire (y compris les sommes versées pour des congés de maladie accumulés et non utilisés)Revenu d'emploiRelevé 1
(case A)
s. o.
Prestation d'assurance salaire versée par l'employeurRevenu d'emploi2Relevé 1
(case A)
s. o.
Prestation d'assurance salaire versée par un assureur ou un fiduciairePrestation d'assurance salaire3Relevé 1
(code RN de la case O)
s. o.
Après la décision de la CNESST
SituationSomme verséeTraitement des sommes verséesRelevé viséRenseignement complémentaire
Vous avez versé une somme complémentaire4Somme complémentaireRevenu d'emploiRelevé 1
(case A)
s. o.
Vous avez reçu un remboursementAvance sur indemnités ou prêtAucuns. o.s. o.
Salaire ou prestation d'assurance salaireRemboursement de salaire ou de prestation d'assurance salaire pour des sommes versées dans l'année couranteRelevé 15, (case A ou O)s. o.
Remboursement de salaire ou de prestation d'assurance salaire pour des sommes versées dans une année passéeRelevé 1A-3 ou O-46
Somme excédentaireRemboursement de salaire pour des sommes versées dans l'année couranteRelevé 17, (case A)s. o.
Remboursement de salaire pour des sommes versées dans une année passéeRelevé 1A-38
Vous n'avez pas été rembourséAvance sur indemnités ou prêt remboursé en partie par l'employéAvantage imposable égal à la somme non rembourséeRelevé 1
(cases A et L)
s. o.
Avance sur indemnités ou prêt remboursé par l'employé au moyen de ses congés de maladie9Revenu d'emploiRelevé 1
(case A)
s. o.
Salaire ou prestation d'assurance salaireAucuns. o.s. o.
Sommes versées pour des soins ou pour la réadaptation de l'employé100 % du salaire net remboursé par la CNESSTIndemnité de remplacement du revenuRelevé 5
(case C)
s. o.
100 % du salaire net non remboursé par la CNESST (remboursement non demandé)Autres indemnités que vous avez versées à la suite d'un accident du travailRelevé 1
(code RT de la case O)
s. o.
Somme excédentaireRevenu d'emploiRelevé 1
(case A)
s. o.
Sommes versées pour un examen médical subi par l'employé à votre demande100 % du salaire netRevenu d'emploiRelevé 1
(case A)
s. o.
  1. Il s'agit d'une somme que vous versez à un employé qui est plus élevée que l'indemnité de remplacement du revenu fixée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  2. Si vous n'êtes pas un assureur et que vous versez des sommes directement à l'employé pour la perte totale ou partielle de son revenu d'emploi, il est possible que ces sommes soient considérées comme des prestations d'assurance salaire. Pour plus de renseignements à ce sujet, voyez la page Case O du relevé 1 – Prestations d'un régime d'assurance salaire (code RN).
  3. Il s'agit d'une prestation d'assurance salaire versée par un assureur dans le cadre d'un régime d'assurance salaire auquel un employeur a cotisé.
  4. Il s'agit d'une somme que vous versez à un employé en plus de l'indemnité versée par la CNESST, à la suite d'une décision favorable de la CNESST.
  5. Le remboursement que vous avez reçu de la CNESST ou d'un employé pour un salaire versé à cet employé dans l'année doit être soustrait du montant de la case A, s'il s'agit d'un remboursement de salaire, ou du montant de la case O, s'il s'agit d'un remboursement d'une prestation d'assurance salaire.
  6. Le remboursement que vous avez reçu de la CNESST ou d'un employé et qui se rapporte à une somme versée à l'employé dans une année passée doit être inscrit dans une case vierge. Vous devez inscrire soit « A-3 », suivi du montant du remboursement de salaire, soit « O-4 », suivi du montant du remboursement d'une prestation d'assurance salaire. Ainsi, l'employé pourra demander une déduction pour remboursement de salaire ou de prestations d'assurance salaire dans sa déclaration de revenus.
  7. Voyez la note 5.
  8. Voyez la note 6.
  9. Si vous avez permis à l'employé d'utiliser ses congés de maladie pour vous rembourser l'avance sur indemnités ou le prêt, la rémunération correspondant au salaire brut que l'employé aurait reçu pour ces congés de maladie au moment où vous lui permettez de vous rembourser de cette façon constitue un revenu d'emploi.

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