Employé utilisant une scie mécanique ou une débroussailleuse – Relevé 1

Si un employé doit fournir une scie mécanique ou une débroussailleuse pour son travail, vous devez inscrire à la case A de son relevé 1 (RL-1) [et, s'il y a lieu, aux autres cases appropriées du relevé 1, selon les instructions de la page Comment remplir le relevé 1] le montant total de la rémunération que vous lui avez versée, y compris les allocations rattachées à cet emploi.

Vente de produits ou de services à l'employé

Si, au cours de l'année, vous avez vendu des produits (par exemple, de l'essence et de l'huile) ou des services (par exemple, des réparations) à cet employé pour l'entretien et l'usage de sa scie mécanique ou de sa débroussailleuse, inscrivez dans une case vierge « A-4 » pour des frais de scie mécanique ou « A-5 » pour des frais de débroussailleuse, suivi du montant de ces frais.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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