Employé indien – Relevé 1

Salaire provenant d'un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local »

Lorsqu'un Indien occupe un emploi et exerce les fonctions de cet emploi totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local », vous devez inscrire à la case R de son relevé 1 (RL-1) son revenu d'emploi (ou la partie de son revenu d'emploi) qui donne droit à la déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

Pour que la totalité du revenu d'emploi gagné par un Indien donne droit à cette déduction, certaines conditions doivent être remplies (voyez le tableau ci-après). Si ce n'est pas le cas, seule la partie du revenu qui se rapporte aux fonctions remplies dans la réserve ou le « local » donne droit à la déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » et doit être inscrite à la case R.

Le revenu d'emploi que vous inscrivez à la case R ne doit pas figurer à la case A du relevé 1. De plus, vous devez obligatoirement inscrire « R-1 » dans une case vierge, suivi du montant du revenu d'emploi que vous avez inclus à la case R.

Déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local »
Description de l'emploiConditions à remplir pour que la totalité du revenu donne droit à la déduction

Les fonctions font partie des activités non commerciales de l'employeur, lesquelles visent le mieux-être des Indiens vivant dans la réserve.

Les deux conditions suivantes doivent être remplies :

  • l'employeur dirige et administre son entreprise dans une réserve ou un « local »;
  • l'employeur est soit une bande indienne qui possède une réserve, soit un conseil de bande représentant une ou plusieurs bandes indiennes qui possèdent des réserves, soit une organisation indienne relevant d'un ou plusieurs conseils ou bandes semblables, et il se consacre exclusivement au développement social, culturel, éducatif ou économique d'Indiens vivant, pour la plupart, dans des réserves.

Les fonctions sont exercées à 90 % ou plus dans une réserve ou un « local ».

Aucune

Les fonctions sont exercées à plus de 50 % (mais à moins de 90 %) dans une réserve ou un « local ».

Au moins une des conditions suivantes doit être remplie :

  • l'Indien vit dans une réserve;
  • l'employeur dirige et administre son entreprise dans une réserve ou un « local ».

Les fonctions sont exercées à plus de 50 % à l'extérieur d'une réserve ou d'un « local ».

Les deux conditions suivantes doivent être remplies :

  • l'Indien vit dans une réserve;
  • l'employeur dirige et administre son entreprise dans une réserve ou un « local ».
Exemple

Un employeur qui dirige et administre son entreprise dans une réserve a versé à son employé indien, au cours de l'année, un salaire brut de 26 000 $. Cet employé exerçait ses fonctions à 40 % dans une réserve et à 60 % à l'extérieur d'une réserve.

De plus, cet employé ne vivait pas dans une réserve.

Les conditions à remplir pour que la totalité du revenu d'emploi donne droit à une déduction ne sont pas remplies. En effet, lorsque les fonctions de l'emploi sont exercées à plus de 50 % à l'extérieur d'une réserve ou d'un « local », l'Indien doit vivre dans une réserve pour que la totalité de son revenu d'emploi soit déduite dans le calcul de son revenu imposable. Ainsi, seule la partie du revenu qui se rapporte aux fonctions remplies dans la réserve (10 400 $, soit 40 % de 26 000 $) est considérée comme un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » et, par conséquent, donne droit à une déduction.

L'employeur doit donc inscrire 10 400 $ à la case R. Il doit également inscrire « R-1 » dans une case vierge, suivi de ce montant. Quant à l'autre partie du revenu d'emploi (15 600 $), il doit l'inscrire à la case A.

Si l'employé avait résidé dans une réserve, la totalité de son revenu d'emploi aurait donné droit à une déduction. L'employeur aurait alors inscrit 26 000 $ à la case R. Il aurait aussi inscrit « R-1 » dans une case vierge, suivi de ce montant.

Autres revenus liés à un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local »

En règle générale, certaines sommes que vous inscrivez à la case O (telles les prestations d'assurance salaire et les allocations de retraite) doivent aussi être inscrites à la case R si vous les avez versées à un Indien et qu'elles découlent d'un revenu d'emploi qui a donné droit à la déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

Si une partie seulement du revenu d'emploi a donné droit à la déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » (comme dans l'exemple précédent), inscrivez à la case R la partie équivalente de la somme qui donne droit à une déduction et, à la case O, la totalité de la somme versée à l'Indien.

Important

Les autres revenus que vous inscrivez à la case R ne doivent pas figurer à la suite du code R-1.

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