Produire les relevés et le sommaire 1

Cette sous-section présente de l'information concernant les relevés 1, 2, 22 et 25 ainsi que le sommaire 1.

Délai de transmission

En règle générale, au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, vous devez nous transmettre les relevés et le sommaire 1.

De plus, vous devez, dans le même délai, transmettre une copie des relevés aux employés ou aux bénéficiaires.

La Loi sur l'administration fiscale prévoit des pénalités si, notamment,

  • vous produisez les relevés et le sommaire 1 en retard;
  • vous produisez plus de 50 relevés d'un même type et que vous omettez de nous les transmettre par Internet.

De plus, lorsque vous produisez un relevé, vous devez faire les efforts raisonnables pour obtenir les renseignements visés par ce relevé. Vous encourez une pénalité de 100 $ si vous omettez de fournir un des renseignements requis.

Pour avoir plus d'information sur les modes de production des relevés et du sommaire 1, consultez la sous-section Relevés et sommaires.

Alertes relatives aux obligations fiscales

Pour être informé par courriel de la date d'échéance concernant la production du sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur, abonnez-vous aux alertes relatives aux obligations fiscales et aux avis de dépôt d'une communication. Pour ce faire, rendez-vous dans Mon dossier pour les entreprises.

Note

Pour vous assurer de recevoir les alertes et les avis auxquels vous vous êtes abonné, vérifiez que l'adresse courriel qui figure dans vos renseignements personnels, dans votre compte utilisateur, est la bonne.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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