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Employé qui a 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans à la fin de l'année, et qui fait le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ

À compter du 1er janvier 2024, une employée ou un employé qui a 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans à la fin de l'année, et qui reçoit une rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) peut faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ en vous remettant le formulaire Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RR-50). Elle ou il peut également vous remettre ce formulaire pour révoquer un tel choix fait au cours d'une année précédente et recommencer à verser des cotisations au RRQ.

Choix de cesser de verser des cotisations au RRQ

À compter du jour suivant celui de son 65e anniversaire, une employée ou un employé peut faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • elle ou il est âgé de 65 ans ou plus, mais de moins de 73 ans à la fin de l'année;
  • elle ou il reçoit une rente de retraite du RRQ ou du RPC;
  • elle ou il n'a pas révoqué un tel choix au cours de l'année.

Le choix entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle l'employée ou l'employé vous a remis ce formulaire. Ainsi, vous devez cesser de retenir les cotisations de l'employée ou de l'employé au RRQ et de payer vos cotisations d'employeur à partir de la première paie du mois suivant celui où l'employée ou l'employé vous a remis ce formulaire. Notez que le choix ne peut pas entrer en vigueur avant le 1er janvier 2024.

Ce choix demeure en vigueur jusqu'au jour où l'employée ou l'employé le révoque ou jusqu'au 31 décembre de l'année où elle ou il atteint l'âge de 72 ans.

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