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Prestation au décès

Une prestation au décès est une somme versée aux héritiers d'une employée ou d'un employé décédé, en reconnaissance des services rendus par cette employée ou cet employé. Une telle prestation peut être, par exemple, le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés au décès.

Retenue d'impôt

Vous devez faire une retenue d'impôt sur la partie imposable d'une prestation au décès seulement si celle-ci est versée dans l'année du décès ou dans l'année suivante. La partie imposable d'une prestation au décès correspond au résultat du calcul suivant :

  • le montant de la prestation;
  • moins, s'il y a lieu, une exemption maximale de 10 000 $.

Vous devez utiliser les taux qui s'appliquent à un paiement unique, soit

  • 14 %, si la partie imposable de la prestation au décès ne dépasse pas 5 000 $;
  • 19 %, si la partie imposable de la prestation au décès dépasse 5 000 $.

Le ou les bénéficiaires d'une prestation au décès auront généralement droit à cette exemption lors de la production de leur déclaration de revenus.

Note

Pour toute autre somme versée après le décès d'une employée ou d'un employé, voyez la page Employé décédé.

Fin de la note

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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